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Tribunal fédéral: Noyée de Vevey: peine de quatre ans confirmée

toutfilmMarch 23, 2020

Tribunal fédéral: Noyée de Vevey: peine de quatre ans confirmée TOUTFILM

Le Tribunal fdral confirme la condamnation quatre ans de prison de l’un des quatre hommes qui avaient abus d’une jeune femme ivre et sous mdicaments en mars 2018 Vevey (VD). La victime s’tait noye peu aprs dans le lac Lman.

Ce demandeur d’asile avait t reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement, infraction la loi sur les stupfiants et sjour illgal. Outre la peine privative de libert, il avait t condamn l’expulsion du territoire suisse pour dix ans.

Dans un arrt publi lundi, le Tribunal fdral rejette tous les griefs du condamn. Ce dernier critiquait plusieurs points du jugement rendu en septembre dernier par le Tribunal cantonal vaudois, dont l’apprciation des preuves concernant la capacit de discernement de la jeune femme et la dure de la peine.

Plus en tat de discernement

Pour les juges de Mon Repos, il ne fait aucun doute que la victime n”tait plus en tat de discernement et qu’elle ne pouvait pas se dfendre contre les quatre hommes. Lors des auditions, ces derniers avaient eux-mmes admis en partie que la victime tenait peine sur ses jambes.

Le recourant s’tait d’abord retrouv seul avec la victime et un autre condamn aux abords du lac Vevey. Son camarade avait abus d’elle. Puis le recourant avait appel deux autres requrants et leur avait propos la jeune femme en change d’un joint de marijuana et d’une boulette de cocane. Bien qu’il n’ait pas particip lui-mme aux abus, il a t considr comme coauteur par la justice vaudoise.

Le corps de la victime avait t retrouv le matin suivant flottant dans le lac. La femme souffrait de dpression et avait absorb de l’alcool, un antidpresseur et un calmant. (arrt 6B_1362/2019 du 11 mars 2020)

(nxp/ats)

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