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Travail, aides sociales, justice : les mesures chocs du gouvernement

toutfilmMarch 25, 2020

Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté les 25 ordonnances trois jours après l’adoption d’un projet de loi d’urgence sanitaire.

La France n’en est au qu’au début de la crise et doit se préparer à fournir un “effort long” face à la pandémie, a prévenu mercredi le Premier ministre Edouard Philippe à l’issue du Conseil des ministres. 25 ordonnances y ont été présentées trois jours après l’adoption d’un projet de loi d’urgence sanitaire.

Ces ordonnances dégagent des “moyens exceptionnels pour faire face à la brutalité du choc que subit le pays, c’est un choc sanitaire […] un choc économique, un choc social”, a souligné le Premier ministre. Voici les mesures les plus emblématiques.

Entreprises 

Un fonds de solidarité est doté d’un milliard d’euros pour le mois de mars. À cela s’ajoutent les 200 M€ promis par les assureurs. Des mesures sont prises pour protéger les entreprises en difficulté des coupures d’eau, de gaz, d’électricité et de pénalités sur les loyers en retard.

Temps de travail

Dans certains secteurs, des dérogations seront possibles en matière de repos et de durée du travail, porté à quarante-huit heures maximum par semaine au lieu de quarante-quatre heures. Avec la possibilité d’employer de la main-d’œuvre soixante heures, pendant une semaine.

Congés et repos

Sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, un employeur pourra modifier les dates de congés, dans la limite de six jours ouvrables.

Demandeurs d’emploi

La perception des allocations-chômage pourra être prolongée pour ceux qui ont épuisé leurs droits en mars.

Aides sociales

Les droits ouverts pour plusieurs minima sociaux (RSA, complémentaire santé solidaire et allocation adulte handicapé…) vont être prolongés.

Trêve hivernale

Une ordonnance prolonge la période de trêve hivernale jusqu’au 31 mai.

Titres de séjour

La durée de validité des documents de séjour des étrangers réguliers est prolongée de 90 jours.

Justice

Des mesures d’exception sont prises pour simplifier les procédures, prolonger les délais qui expirent pendant la crise, avec la libération annoncée de 5 000 à 6 000 détenus.
 

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