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Genève : Du lest pour les contribuables

toutfilmMarch 23, 2020

Genève : Du lest pour les contribuables TOUTFILM

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le Conseil d’Etat genevois a pris un ensemble de mesures pour allger temporairement la charge fiscale des entreprises et des particuliers, a annonc la conseillre d’Etat Nathalie Fontanet, charge du dpartement des finances et des ressources humaines.

La principale mesure, en ligne avec la dcision du Conseil fdral, est la suppression ds le 24 mars et jusqu’au 31 dcembre de tous les intrts pour l’ensembles des impts priodiques dus durant cette priode, tant pour les personnes morales que physiques. Cette mesure cotera 64 millions de francs au Canton, a prcis la grande argentire.

Un dlai pourra galement tre accord pour le paiement des impts cantonaux et communaux 2019. Celui-ci pourra se faire en huit mensualits maximum. Une demande facilite peut se faire en ligne sur le site de l’Administration fiscale cantonale (AFC), mais aussi par tlphone ou encore par courrier. Elle doit tre faite dans un dlai de 30 jours compter de la date de notification du bordereau.

Modifier ou reporter les acomptes 2020

Les contribuables qui ont vu une baisse de leur revenu ou de leur chiffre d’affaires, pourront aussi reporter le paiement des acomptes 2020 et/ou en modifier le montant. La dmarche peut se faire sans contact avec l’AFC et sans aucune formalit. Une simulation de la charge fiscale est disponible sur le site de l’AFC. Ceux qui dcaleraient le rglement des acomptes ne recevront pas de rappel et les intrts moratoires sur les acomptes 2020 sont supprims.

Pour assurer le niveau de trsorerie de ses caisses, le Canton prie toutefois les contribuables qui ne sont pas touchs par les consquences conomiques du coronavirus de maintenir le paiement de leurs acomptes. Ceux qui sont en mesures de payer leurs impts doivent le faire, a soulign Nathalie Fontanet. Nous comptons sur la responsabilit de chacun.

Dlai au 31 mai pour la dclaration

Le dlai pour le dpt des dclarations fiscales 2019 a quant lui t repouss au 31 mai, tout comme les demandes relatives la rvision de l’impt la source, y compris les demandes pour obtenir le statut de quasi-rsident. Le dlai de rponses aux demandes de renseignements sollicits par l’AFC est galement dcal au 31 mai. L’dition des bordereaux et des dcisions sur rclamation de l’impt cantonal et communal et de l’impt fdral direct pour les personnes physiques et morales, et celles imposes la source, sont repousss au 30 avril.

Enfin, l’administration fiscale cantonale va collaborer de manire troite avec la Fondation d’aide aux entreprises pour offrir des arrangements de paiement facilits. Pour toute question, les contribuables peuvent s’adresser par courriel pandemie.mesures.afc@etat.ge.ch ou appeler sur la hotline de l’AFC au 022 327 70 00.

(leo )

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